JOURNAL OFFICIEL, 261. - 2009-11-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/11/2009 |
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COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP ;
HANDICAP ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le comité interministériel du handicap est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ainsi que les actions conduites en application de l'article L. 114-1 du code de l'acti[...]