BULLETIN OFFICIEL SANTE, 93-14. - 21/01/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2016 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
"L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]