JOURNAL OFFICIEL, 68. - 2015-03-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/03/2015 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
PRESTATION FAMILIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2015.
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du b[...]
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret porte à 7 le nombre d'échelons pour le grade de cadre supérieur socio-éducatif. Il prévoit une ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur de 3 ans dans le sixième échelon.
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie le bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif afin de prendre en compte la création d'un septième échelon culminant à l'indice brut 801 (soit l'indice majoré 658).