JOURNAL OFFICIEL, 157. - 2011-07-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/07/2011 |
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Dans la présente circulaire qui remplace les circulaires des 26 août et 30 septembre 2003 relatives à la qualité du droit, le premier ministre « fait la leçon » aux membres de son gouvernement en matière de production de normes juridiques de qua[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
BASE DE DONNEES ;
DETENU ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PRISON ;
RECUEIL DE DONNEES ;
DOCUMENTATION ;
Ayant au préalable fait l'objet d'une délibération de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) alors qu'il n'était qu'au stade de projet, le présent décret autorise le ministère de la justice à créer un traitem[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
BIOETHIQUE ;
BIOLOGIE ;
CONSEIL GENETIQUE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DON D'ORGANE ;
EXAMEN MEDICAL ;
FAMILLE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
IMAGERIE CEREBRALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
NEUROSCIENCES ;
PRELEVEMENT D'ORGANE ;
PREVENTION MEDICALE ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
TEST GENETIQUE ;
TRANSPLANTATION D'ORGANE ;
SANTE ;
La présente loi modifie plusieurs articles du code de la santé publique ayant trait à la bioéthique. Elle énonce ainsi de nouveaux principes généraux en matière d'examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche géné[...]