JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2014-12-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2014 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Elargissement aux établissements publics de santé de la liste des établissements publics de l'Etat autorisés à céder leurs biens à un prix inférieur à leur valeur vénale
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret détermine les conditions d'application de l'article L. 162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, qui introduit un mécanisme de dégressivité tarifaire consistant à minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activi[...]
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
LOGEMENT SOCIAL ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Détermination des conditions de cession des terrains des établissements publics de santé dans le cadre de programmes de construction de logements
EGALITE FEMME HOMME ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
MANAGEMENT ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Prise en compte des dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, concernant les nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales e[...]
AIDANT ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
PENSION D'INVALIDITE ;
RETRAITE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret tire les conséquences sur le bornage indiciaire du corps des directeurs d'hôpital de la création d'un troisième grade, à accès fonctionnel et dénommé classe exceptionnelle, et d'un échelon spécial au sommet du deuxième grade et[...]