JOURNAL OFFICIEL, 29. - 1995-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/02/1995 |
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BASE DE DONNEES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOLOGIE ;
SECURITE ;
TOXICOLOGIE ;
TOXICOVIGILANCE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
L'article L. 1342-1du code de la santé publique impose la déclaration des mélanges classés dangereux, dans les trois mois de leur mise sur le marché. L'article 12 du décret n° 2014-128 relatif à la toxicovigilance définit un calendrier pour l'él[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
SANTE PUBLIQUE ;
EDUCATION ;
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 janvier 2017, le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant[...]
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
HANDICAP ;
INCAPACITE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INVALIDITE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail (articles R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44, R. 5213-45, R. 5213-46, R. 5213-46-1, R. 5213-46-2, R. 5213-47, R. 5213-48, R. 5213-49 et R. 5213-51) et abrogeant l'article R. 5213[...]
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ;
AIDE A L'EMPLOI ;
BULLETIN DE SALAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ENTREPRISE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
HANDICAP ;
INCAPACITE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INVALIDITE ;
MODELE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du[...]