JOURNAL OFFICIEL, 231. - 2014-10-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/10/2014 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé pour être porté à 800,45 euros à compter du 1er septembre 2014.
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est revalorisé de 2 % pour être égal à 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.
DIPLOME ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION MEDICALE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGION ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
EDUCATION ;
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fixent, dans le présent arrêté, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisée[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, le présent décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie à [...]