JOURNAL OFFICIEL, 94. - 2006-04-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/04/2006 |
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COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONSEIL D'ETAT ;
COUR DES COMPTES ;
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ;
ARMEE ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CONGE ;
CONGE D'ADOPTION ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
DEONTOLOGIE ;
DETACHEMENT ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EGALITE FEMME HOMME ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
GOUVERNEMENT ;
JUSTICE ;
LAICITE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
NAISSANCE MULTIPLE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
SYNDICALISME ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2016 à 23 667 109,67 €
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est modifié pour les montants alloués aux maisons départementales des personnes handicapées des Vosges et de la Moselle
ADMISSION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le présent arrêté répond au besoin d'une diversification des profils des candidats accédant aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Ses dispositions ouvrent l'accès de ces deux passerelles à de nouveaux publics, [...]