BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2012.7. - 2012-08-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/08/2012 |
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Fonctionnement de la commission d'attribution des crédits (CAC) et du jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
VIH ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Rappel des dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l'infection par le VIH hospitalières et non hospitalières- Enquête sur le fonctionnement et financement des CDAG et/ou C[...]
DOULEUR ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MEDICAMENT ;
QUALITE DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Organisation de la semaine de la sécurité des patients dans les établissements de santé, toute structure intéressée, et auprès des professionnels de santé libéraux
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
QUALITE DES SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En lien avec l'article L6144-1 & L6161-2, l'arrêté du 6 janvier 2012 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des s[...]
AGREMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PSYCHOPATHOLOGIE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
VALIDATION ;
FORMATION ;
En application de (l'article 52 de) la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'usage du titre de psychothérapeute est rés[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
MISSION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SPECIFICITE ;
STRATEGIE ;
SYSTEME DE SOINS ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les concepts de « labellisation » et de « centre de référence » sont fréquemment mis en avant par les usagers comme par les professionnels de santé, pour qui ils représentent la reconnaissance d'une excellence et la garantie d'une expertise, mai[...]
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
DETENU ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
MINEUR ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRISON ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SECRET MEDICAL ;
SECRET PARTAGE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;
UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des personnes mineures. Partage d'informatio[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRESTATION MALADIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
En vertu de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé (publics et privés) disposent d'un an pour émettre et rectifier auprès des organismes d'assurance maladie leurs données de facturation des prestations d'[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTROLE ;
DECHET HOSPITALIER ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ENVIRONNEMENT ;
GESTION DES RISQUES ;
GRATUITE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFRACTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Précisant les modalités d'application de l'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique qui fait obligation aux exploitants de médicaments et aux fabricants de dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou leurs mand[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROJET SOCIAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant, d'une part, l'instruction DGOS/SDRH/RH3 n° 2010-113 du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et, d'autre part, la circulaire DH/FH 1 n° 99-654 du 30 novembre 1999 r[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTROLE ;
EAU ;
ENQUETE NATIONALE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
HYGIENE ALIMENTAIRE ;
MEDICAMENT ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
QUESTIONNAIRE ;
RESTAURATION COLLECTIVE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, et les dispositions relatives la santé animal[...]