JOURNAL OFFICIEL, 301. - 2014-12-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2014 |
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BUDGET ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
SERVICE PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2015 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les disposi[...]
AMORTISSEMENT ;
BILAN FINANCIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
DETTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029992962&dateTexte=&categorieLien=id
ADMINISTRATION CENTRALE ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE DE GESTION ;
ECONOMIE ;
EVOLUTION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GOUVERNEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
STRATEGIE ;
SOCIETE ;