JOURNAL OFFICIEL, 17. - 2014-01-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/01/2014 |
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Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 16 juillet 2002 f[...]
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 12 novembre 2008 [...]
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ENFANT MALADE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 17 juillet 2002 f[...]
CONTAMINATION ;
CONTROLE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE ;
PREVENTION ;
RELATION INTERNATIONALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Le Règlement sanitaire international, dit RSI, (2005), adopté par l'Assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 23 mai 2005, est le seul instrument international à caractère contraignant en matière de santé pub[...]
EUROPE ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTROLE ;
DROIT EUROPEEN ;
INFIRMIER ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MEDECIN ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PAYS ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CARRIERE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONGE DE FORMATION ;
DROIT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION PERMANENTE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROFESSIONNALISATION ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE NATIONALE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ADDICTION ;
ALIMENTATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
HEMOVIGILANCE ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TOXICOVIGILANCE ;
SANTE ;
ASSOCIATION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONVENTION ;
DEROGATION ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHOTHERAPEUTE ;
RECHERCHE ;
REMUNERATION ;
SANCTION ;
TRAVAIL ;
L'article L. 1453-4 regroupe l'ensemble des personnes ne pouvant recevoir des avantages et en élargit le champ actuel, notamment à l'ensemble des professions de santé, aux associations et notamment aux sociétés savantes et aux conseils nationaux[...]
CATEGORIE A ;
CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE ;
MISE A DISPOSITION ;
MISSION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Les conseillers généraux assurent à la demande du ministre chargé de la santé les attributions suivantes : - Proposer au ministre toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de ces établissements et leurs relations avec les collectivité[...]