JOURNAL OFFICIEL, 136. - 2011-06-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/06/2011 |
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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.
ASSOCIATION DE MALADES ;
EFFET SECONDAIRE ;
MEDICAMENT ;
PATIENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SANTE ;
Parce que les patients et les associations de patients concourent à l'exercice de la pharmacovigilance, au même titre que les professionnels de santé, le présent décret leur permet de signaler directement les effets indésirables des médicaments.[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
ASSOCIATION DE MALADES ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
EFFET SECONDAIRE ;
MEDICAMENT ;
PATIENT ;
PROCESSUS ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le présent arrêté modifie l'annexe rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique et jointe à l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance, dont l'objet correspond à la s[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
ASSURANCE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre premier et la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret actualise les dispositions réglementaires [...]
ACCESSIBILITE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ASSOCIATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le présent décret autorise le dit fonds à financer des organismes ou associations concourant à l'insert[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRIMINEL ;
DETENTION ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
GESTION DES RISQUES ;
INTIMITE ;
PERSONNEL PENITENTIAIRE ;
PRISON ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RISQUE SUICIDAIRE ;
VIDEOSURVEILLANCE ;
JUSTICE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la justice définir les conditions de mise sous vidéoprotection, à titre exceptionnel, des cellules dans lesquelles sont affectées les personnes placées en détention provisoire et faisant l'objet d'un mandat [...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ;
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
AUTORITE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CONTROLE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MISSION ;
PREVENTION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Créant une section 3 relative au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires (et les articles R. 1451-10 à R. 1451-16) au chapitre premier du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique, et m[...]