JOURNAL OFFICIEL, 99. - 2012-04-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/04/2012 |
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le présent décret prévoit le classement en trois groupes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé en fonction de leur importance. Pour chacun des groupes, le nombre d'emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgét[...]
AUTORITE DE LA CONCURRENCE ET DE L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ;
PERSONNE AGEE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l[...]
CONCOURS ;
EXPERTISE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
JURY ;
MEDECINE ;
ODONTOSTOMATOLOGIE ;
PHARMACIE ;
EDUCATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
CONVENTION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
HEMOVIGILANCE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
OFFRE DE SOINS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]
L'utilisation des cigarettes électroniques ('vapotage') est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ains[...]