JOURNAL OFFICIEL, 58. - 2008-03-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/03/2008 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
CRITERE ;
DEPARTEMENT ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PAIEMENT ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]
COMMUNICATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PSYCHIATRIE ;
QUALITE DES SOINS ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN ;
COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROTOCOLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;