JOURNAL OFFICIEL, 128. - 2011-06-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/06/2011 |
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«Sont déclarés admis au diplôme d'Etat d'ergothérapeute les candidats qui ont obtenu au moins 20 points sur 40. Le total général est établi sur 40 points. Il se décompose comme suit : 20 points pour la note à l'épreuve orale mentionnée à l'artic[...]
Cette indemnité est accordée aux praticiens hospitaliers nommés à titre permanent, sans préjudice des activités exercées en application des articles L. 6152-4 (1°, 2° et 4°) et R. 6152-30 du code de la santé publique ainsi que de celles de l'art[...]
AIDANT ;
CONDITION D'AGE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PARENT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RETRAITE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret précise tout d'abord les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein à soixante-c[...]