BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.7. - 2014-08-18
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/08/2014 |
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La présente instruction a pour objet la diffusion du questionnaire relatif à l'enquête permettant d'établir au niveau national un premier bilan des réorganisations des réseaux de santé suite à la parution du guide méthodologique de la DGOS en 2012
ABSENCE SYNDICALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
PAIEMENT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17,95 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2013.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ORGANISATION ;
PROTOCOLE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été [...]
PLAN COMPTABLE M22 ;
AMORTISSEMENT ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
DETTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
MAISON DE RETRAITE ;
REGLEMENTATION ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
SOIN A DOMICILE ;
TARIF ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction présente les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elle apport[...]
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