JOURNAL OFFICIEL, 91. - 2007-04-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/04/2007 |
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FOETUS ;
GESTION DES RISQUES ;
GROSSESSE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MEDICAMENT ;
TERATOGENESE ;
SANTE ;
Le décret définit les conditions et les modalités d'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits en raison de leurs effets tératogène ou foetotoxique, afin d'informer les patients sur la prise [...]
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
ILE DE LA REUNION ;
MARTINIQUE ;
SAINT-BARTHELEMY ;
SAINT-MARTIN ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
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Le décret prévoit un alignement des montants des plafonds de ressources d'attribution du complément familial et de son montant majoré servis en outre-mer sur ceux de la métropole à compter du 1er avril 2017. Il prévoit que les conditions d'attri[...]
ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ;
AGREMENT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REFERENTIEL ;
EDUCATION ;
Le décret définit les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Il précise la durée de la formation suivie avant le premier accueil ainsi que les dispenses [...]