JOURNAL OFFICIEL, 69. - 2007-03-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/03/2007 |
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Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les aspects techniques de la neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler.
Entrant en vigueur le 20 mai 2016, le présent décret introduit une section 5 (relative aux caractéristiques des conditionnements des produits du tabac) au chapitre premier du titre premier du livre cinquième de la troisième partie du code de la [...]
CADRE DE SANTE ;
CADRE SUPERIEUR DE SANTE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent décret, le premier ministre fixe l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois [...]
CADRE DE SANTE ;
CADRE SUPERIEUR DE SANTE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
PUERICULTRICE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il prévoit[...]