JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2007-05-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/05/2007 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L'abattement est mis en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnel[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR D'ATELIER ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
TRAVAIL ;
Le décret permet de décliner, au bénéfice des membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, la réforme de la catégorie C de la fonction publique hospitalière mise en œuvre en février 2014 et janvier 2015. Il ajou[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MONITEUR D'ATELIER ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie le bornage indiciaire du grade unique du corps des moniteurs éducateurs afin de prendre en compte, d'une part, une revalorisation des indices et, d'autre part, la création d'un treizième échelon.
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
CONTROLE ;
ESPACE PUBLIC ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SANCTION ;
URBANISME ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]