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PIARD F |
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ASSELIN B ; BELHADJ K ; BOSSARD N ; BRAMBILLA C ; CALVO F ; CULINE S ; GROSCLAUDE Pascal ; KRAMAR A ; BENEZET L ; LACOUR Brigitte ; PIARD F | Paris : Institut national de la santé et de la recherche médicale | 2005La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, relative au nom de famille et à sa dévolution, est entrée en application le 1er janvier 2005. Elle offre aux parents la faculté de choisir, irrévocablement, le nom de leur premier enfan[...]