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PICAL Daniel |
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Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'[...]GOETGHELUCK Delphine ; NEYRAND Gérard ; PICAL Daniel ; MARTIN Sonia ; KOERFER Pascal ; LEVY-SOUSSAN Pierre ; GODART WITTMER Rebecca | 2014 | p. 22-52L'autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu'elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l'objet de textes de loi sur lesquels s'appuient toutes les décisions de justice qui on[...]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; ALIX Jean-François ; ALIX Isabelle ; BIZOUARN Carol ; BOTBOL Michel ; BRZEGOWY Marc ; CHADEVILLE Monique ; CHARLET Xavier ; CREOFF Michèle ; DERAIN Marie ; DURAND Edouard ; FAURE David ; FIDELLE Magali ; HAMEL D'HARCOURT Laurence ; JACQUEY VAZQUEZ Bénédicte ; KARSTEN Ian ; LAMANDA Vincent ; LORTIE Philippe ; MAHIER Jean-Pierre ; MESLIER Jean-Charles ; METELLO Philippe ; MULLIEZ Damien ; PATRIARCA Guy ; PAU LANGEVIN George ; PICAL Daniel ; PITHON Nathalie ; TARTOUR Laurence ; TAUBIRA Christiane ; VOLKER Mallory | Toulouse : Erès | 2014 | p. 378ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; FRANCE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONTROLE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION SURVEILLEE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LEGISLATION ; PARTENARIAT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Lorsqu'un enfant est en danger dans sa famille, lorsque ses parents ne peuvent pas ou ne savent pas l'élever ou le protéger, lorsqu'ils le maltraitent, lorsqu'ils sont violents ou lorsque l'enfant a commis des actes de délinquance qui justifient[...]