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DEVERS Gilles |
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Une page d'histoire à tourner, oui... si on l'a bien étudiée, et qu'on ne l'oublie pas. Dans l'avis du 16 février 2009, le Conseil d'Etat a reconnu la continuité d'Etat entre Vichy et la République. Le régime de Vichy, qui pensait avoir l'avenir[...]Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. [résumé d'auteur]VAIVA Guillaume ; HANUS Michel ; SEGUIN Monique ; PARSER Marilou ; TURECKI Gustavo ; LESIEUR Philippe ; FAURIE Vincent ; BROHM Jean-Marie ; FRIARD Dominique ; PROIA LELOUEY N ; LECHAT H ; THEBAULT F ; CHASTANG F ; ALARICH Karine ; BONNAUDET Céline ; CHARAZAC-BRUNEL Marguerite ; JARDEL Virginie ; DEVERS Gilles ; CASTELLI-DRANSART Dolores Angela | 2009 | p. 16-73Ce dossier est consacré à l'accompagnement des proches après le suicide de l'un des leurs que cela soit dans la famille ou dans le milieu professionnel.DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAVOIR ;Qu'il s'agisse de la défense des patients ou des professionnels, l'intervention de l'avocat dans le domaine de la responsabilité pose la question de la connaissance du droit de la santé et du choix des moyens. En effet, le choix du terrain procé[...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ;Ce code démystifie le monde du droit aux non-juristes et familiarise les professionnels du droit à la souffrance psychique. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ;La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite d[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;CARREL A ; FRANCE ; AVORTEMENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETRANGER ; EUGENISME ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; HISTORIQUE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; JUDAISME ; LEGISLATION ; NAZISME ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RACISME ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIETE ;Rappel des fondements idéologiques du régime de Vichy, et aussi de ses volontés en matière de médecine (création de l'Ordre des médecins) et de ses avancées sociales (création de la Protection maternelle et infantile).DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ;Un malentendu est en train de se créer : l'Ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'Ordre. L'ambiguïté doit être levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits d[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL ;La remise en cause de la définition de la profession infirmière par une fonction, et non plus par des actes, ouvre de vraies perspectives mais mérite d'être replacée dans une évolution professionnelle globale. [résumé d'éditeur]AGRESSION ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;Un établissement de santé, lieu de soins : c'est sa vocation naturelle et c'est sa mission que lui confère la loi. Cette mission, bienfaitrice par nature, n'a pas empêché de mettre en évidence ce que l'on a appelé 'la violence institutionnelle' [...]La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers modifiant les dispositions du Code de la santé publique figurant aux articles L 4315-1 et suivants. [résumé d'auteur]ANALYSE DE CONTENU ; CADRE DE SANTE ; DIPLOME ; TEXTE OFFICIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Inquiétude du CEFIEC autour du décret 2007-196 du 13 février 2007 et de l'arrêté du 21 septembre 2007.BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; MORT ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intimité, solidarité, responsabilité, consentement, secre[...]