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DEVERS Gilles |
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ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; LEGISLATION ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Analyse de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 et de ses décrets d'application [résumé d'auteur]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Infirmière et expert judiciaire à la fois ? Rien ne l'interdisait, mais c'est désormais chose faite ! Et même s'il n'est pas assez connu, le système est bien rôdé. [résumé d'auteur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; REFORME ; SORTIE D'ESSAI ; ORGANISATION SANITAIRE ;Régulièrement, cette question revient dans l'actualité : système passoire, système inadapté, dangerosité... Une réforme semble indispensable. A l'examen, le problème est plus complexe que cela. [résumé d'auteur]CONSEIL DE L'EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; NOMADE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; RESPECT ; ACTION SOCIALE ;L'auteur de l'article, avocat au barreau de Lyon, s'indigne des conditions de vie réservées aux gens du voyage en France. Il rappelle que notre pays vient de faire l'objet d'une résolution du comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laq[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE CRITIQUE ; FECONDATION IN VITRO ; GESTATION POUR AUTRUI ; GROSSESSE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; MATERNITE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REFORME ; RELATION MERE ENFANT ; STERILITE ; DROIT ;Depuis une vingtaine d'années, les techniques d'insémination artificielle et de fécondation in vitro permettent à une femme de porter un enfant conçu avec les ovocytes d'une autre femme, en dehors de tout rapport charnel. Répondant à une demande[...]CONDITION DE VIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Poursuivons l'analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd'hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue tout la matière, et bientôt c[...]CADRE DE SANTE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Le cadre de santé qui ne fait pas respecter les protocoles engage sa responsabilité pénale. Le 7 septembre 2010, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle aux cadres quelle est la réalité de leur responsabilité et qui souligne aussi l'i[...]ARME ; ARMEE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; JUSTICE ;Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face à ce genre de situation a causé la panique du militaire, pour qui il a été plaid[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne en danger et secret professionnel. [r[...]DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; MUSIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]BLOC OPERATOIRE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;L'infirmière de bloc opératoire (Ibode) est l'une des trois spécialisations infirmières, avec l'Iade et la puéricultrice. L'Ibode a effectué une formation exigeante et exerce dans un domaine privilégié pour les avancées dans les compétences. Où [...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOLIDARITE ; DROIT ;Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROLE ; DROIT ;Au soin de la masse des textes, la loi HPST fera date. Elle ouvre vers un véritable changement de culture, offrant aux cadres de santé de nouvelles opportunités pour s'affirmer. [résumé d'auteur]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La nouvelle loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' fait référence, en matière d'aide à la prise du médicament, à 'un acte de la vie courante' pour tenter de clarifier une question récurrente dans les établissements médico-sociaux, à savoi[...]C'est un arrêt très intéressant (n°08-00068) qu'a rendu la cour d'appel d'Amiens le 7 janvier 2009 : un infirmier exerçant en libéral est condamné pourmise en danger d'autrui, une infraction rarement retenue par les tribunaux. [résumé d'auteur]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;ACCIDENT ; DEPRESSION DU POST PARTUM ; DIAGNOSTIC ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOSE PUERPERALE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; STATUT DU PERSONNEL ; SUICIDE ; VACCINATION ; DROIT ;Statut professionnel, vaccination, diagnostic, prise en charge d'une personne accidentée, psychiatrie, anesthésie, secret professionnel... Coup d'oeil sur la jurisprudence des derniers mois écoulés. [résumé d'auteur]ELEMENT INTENTIONNEL ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite 'détachable'. Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives. [résumé d'auteur]La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d'une gestation pour autrui. Une affaire très médiatisée et décrite comme le sign[...]