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DEVERS Gilles |
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LOI HPST ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER ; INFRACTION ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans l[...]BENEVOLAT ; CHARTE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; INTERVENTION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 con[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMICILE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISITE A DOMICILE ;La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2001, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, mais cette notion a fait long feu. Le domicile [...]COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FRANCE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MALADE DIFFICILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; PRATIQUE DU SOIN ;Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psychiatrie : chambre d’isolement, contention, hospitalisation sous contraintes. Le [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La dispensation est l’acte qui caractérise l’intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l’infirmière chargée de l’administration. Ce retour à la définition éclaire les pratiques de déconditionn[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]LOI LEONETTI ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MOURANT ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOINS PALLIATIFS ;Pour nous permettre de répondre à cette question, l’auteur, avocat à la cour de Lyon, explique les axes forts de cette loi, trop souvent méconnue du grand public et parfois des soignants eux-mêmes, alors qu’elle est facilement accessible et claire.AFFERGAN Marcel, Aut. ; AUBRY ROCES Mary, Aut. ; Carmen, Aut. ; BERTHAIL Alex, Aut. ; BERTRAND Andrée, Aut. ; BOISSIER Claude, Aut. ; BOURRET Marie-Paule, Aut. ; BURGAIN Patricia, Aut. ; CALLU Marie-France, Aut. ; FRANCE, Aut. ; CHABOT Christophe, Aut. ; DELOR Philippe, Aut. ; DEMARLE Nicolas, Aut. ; DEVERS Gilles, Aut. ; DREVET Géraldine, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; DUBOYS FRESNEY Catherine, Aut. ; FARRET Danièle, Aut. ; FAUCON Thierry, Aut. ; FAUGIER SEURET Chantal, Aut. ; CARON Thierry, Aut. ; FRERING Dominique, Aut. ; HESBEEN Walter, Aut. ; KILLIAN Catherine, Aut. ; LE CHEVERT Brigitte, Aut. ; LIVET Marc, Aut. ; MAGGI Martine, Aut. ; MONCET Marie-Claude, Aut. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; PASCAL Annie, Aut. ; PIESSAT Christine, Aut. ; REMIR Gérard, Aut. ; SAUNIER Christiane, Aut. ; SEGADE Jean, Aut. ; Paul, Aut. ; VIDAL Marie-Johanne, Aut. ; WEBER Marie-Thérèse, Aut. | 2012 | p. 460-465CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire DGOS-PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 fait le point sur la question sensible du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les hospitalisations à domicile (HAD). [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ;Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]DROIT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDE GENERALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Présentation du panorama judiciaire. [résumé d'éditeur]Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée en matière de responsabilité (Information du malade-Faute anesthésie-Suivi postopératoire-Blessure contention-Prématuré-Infection nosocomiale-Fausse couche-Hos[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GRAVITE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANCTION ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SUICIDE ; JUSTICE ;La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]CHOIX ; DECISION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PROCES ; RESPONSABILITE ;La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]MAUFOUX IMMERGOUT Régine ; DEVERS Gilles ; BADIANE DEVERS Khady | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2012 | p. 196ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAJEUR PROTEGE ; MANUEL ; MATERNITE ; MOURANT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN INFIRMIER ;Cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants qu'aux professionnels infirmiers qui y trouveront des contenus indispensables pour comprendre, agir et transférer droit, déontologie et éthique dans leur pratique professionnelle et être ainsi des [...]FRANCE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FUMEUR ; INDICATEUR DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ;Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d’un plan politique. Tel est le cas du rapport 'Proposition pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac', présenté au Ministre du Travail,[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; REFERENTIEL ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SYSTEME DE SOINS ; VICTIME ; DROIT ;Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]Présentations de cas récents de jurisprudence autour de la responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le code pénal, est inchangée depuis plus deux cents ans...C'était l'a[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Pour le droit, la base de la relation thérapeutique est le colloque singulier, qui répond aux notions 'intimité, de secret et de consentement. Le patient peut exiger le respect strict de ce domaine réservé, mais tout concourt ensuite à l'élargis[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; REFORME ; DROIT ;Le 26 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), dont il a validé le principe. Il a aussi rappelé que la Constitution française n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie [...]DEVERS Gilles, Aut. ; BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 147-188EUROPE ; FRANCE ; AUMONIER ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; RITE ; SOCIETE ;Au coeur des débats de société, la liberté de religion intéresse aussi la vie hospitalière. La France se saisit traditionnellement de la question de cette liberté en respectant le principe de laïcité. Le modèle laïc français semble marqué par un[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAYS ; RELIGION ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône) et rédacteur en chef de la revue Droit, déontologie & soin, rapporte et commente plusieurs décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière de liberté de religion. S'il [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; METHODOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; ROLE PROPRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Dès 2003, l'idée d'une coopération entre les professionnels de santé était lancée dans le but de parvenir à des transferts de tâches et de compétences. Des processus expérimentaux, assez limités, ont été alors mis en œuvre. En 2008, la Haute Aut[...]