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DEVERS Gilles |
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La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmie[...]CONSEIL D'ETAT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORITE PARENTALE ; BENEFICE RISQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ENFANT HOSPITALISE ; FAIT DIVERS ; FIN DE VIE ; LESION CEREBRALE ; PEDIATRIE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traiteme[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECRET PROFESSIONNEL ;La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en son lieu de travail.CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, c[...]Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CADRE DE PROXIMITE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; MANAGEMENT ; PROJET ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL DE NUIT ;Ils ont parfois l’impression d’exercer un autre métier que leurs homologues du jour, tant leurs conditions d’exercice en sont éloignées au sein d’équipes plus nombreuses, plus dispersées et sous des contraintes différentes. Ces cadres de nuit n’[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]LOI DU 22 AVRIL 2005 ; LOI LEONETTI ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT PENAL ; FIN DE VIE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ;Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 'créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie'. Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions: comment situer cette loi nouvelle par [...]Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. [extrait du résumé d'éditeur]Après un long processus d’adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC) [résumé d'éditeur]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ;En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ;La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d’enjeux de santé. A l’interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EPILEPSIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIGNANT ;La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d’interprét[...]Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules da[...]Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l’engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l’activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n’est pas analysée dans l’absolu[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ECOUTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDIATION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; USAGER ;'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; LEGISLATION ; MEDECINE SCOLAIRE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ;Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des acte[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]AGITATION ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; FAIT DIVERS ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE ;Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]AGITATION ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIT ; MALADE DIFFICILE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]