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DEVERS Gilles |
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RENAUD Adrien, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; LECOINTRE Brigitte, Aut. ; DEVERS Gilles, Aut. | 2022 | p. 16-21En mars 2002, la loi Kouchner faisait entrer dans la législation française la notion de droit des patients. Ce texte qui, de l’avis général, constitue une avancée notoire, peut selon plusieurs voix, faire l’objet d’améliorations. [résumé d'éditeur]WANQUET THIBAULT Pascale, Dir. ; BARAGE Angelina ; BECKER Benjamin ; COUARRAZE Sébastien ; DAYDE Marie-Claude ; DECORMEILLE Guillaume ; DEVERS Gilles ; FRIARD Dominique ; GRASSIN Marc ; LANQUETIN Jean-Paul ; LAURENS Chantal ; PACIFIC Christophe ; SOYER Laurent ; TANDA Nicole | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2021 | p. 240BIENTRAITANCE ; CONTENTION ; DOMICILE ; DROIT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERIATRIE ; INSTITUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; PEDIATRIE ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; URGENCE MEDICALE ;Rédigé par un collectif d'auteurs - infirmiers, cadres, médecins, juristes - l'ouvrage dresse un panorama exhaustif des pratiques de contention et de privation de liberté des personnes soignées. L'ouvrage s'ouvre sur les questions les plus fréqu[...]DROIT DU PATIENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Dans le cadre de décisions de jurisprudence récentes, cet article permet de découvrir l'analyse de situations relatives à la formation initiale et continue, aux conditions d'exercice, eu droit disciplinaire, aux droits des patients, à la respons[...]AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ;Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]Que faire face à la disparition inquiétante d'un patient ? La réactivité des équipes est primordiale afin d'éviter un préjudice et une mise en cause de la responsabilité de l'établissement.[résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ;Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]CAS CONCRET ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; GUIDE PRATIQUE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ;Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'intimité, la solidarité, la responsabilité, le consent[...]Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l’information du patient dans les règles de l’art.DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATUT DU PERSONNEL ;Analyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une in[...]Le secret est une règle juridique, mais aussi un principe social fort. L’analyse devient délicate lorsqu’il s’agit du partage du secret et des dénonciations de maltraitance, avec des évolutions législatives récentes (Loi du 30 juillet 2020).Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CADRE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE ; GESTION DES RISQUES ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ;Les personnels soignants sont fréquemment interrompus dans leur activité, avec des contrecoups sur la qualité du travail, et donc celle des soins. Face à ce problème bien réel, les regards se tournent vers le cadre de santé. En quoi la gestion d[...]Le médecin qui ordonne le retour à domicile d’un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l’infraction de non-assistance à personne en péril[...]ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Se pencher sur la jurisprudence, c’est connaître le droit tel qu’il se pratique, dans la réalité des situations vécues. Dans un procès, il s’affirme de part et d’autre des positions légitimes, mais il y a un conflit et le juge doit trancher. Dém[...]Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La pratique des soins en gynéco-obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tous fait dommag[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE LOURDE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; LEGISLATION ; SOIGNANT ;Le point sur l'arrêté du 19 décembre 2017 précisant les modalités de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de la Santé. [résumé d'éditeur]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; TEXTE OFFICIEL ;Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n° [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]COOPERATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ;Depuis 2003, le législateur cherche à faire évoluer les compétences infirmières. Le point sur les protocoles de coopération et les pratiques avancées, en cours de discussion, qui dessinent un nouveau métier. [résumé d'éditeur]CONSCIENCE ; DECISION ; DOUTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE ; REFUS ; RESISTANCE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ;Une infirmière peut-elle refuser de pratiquer certains actes de soins ? Jusqu’où peut-elle exercer sa liberté de conscience ? Comment s’exerce le droit de retrait ? Ces questions sont régulièrement soulevées par les professionnels, en particulie[...]CONCEPT ; CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN TECHNIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d’être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C’est le cas du fameux 'décret de compétence', dont l[...]La séance de soins infirmiers est l’outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d’autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmie[...]CONSEIL D'ETAT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORITE PARENTALE ; BENEFICE RISQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ENFANT HOSPITALISE ; FAIT DIVERS ; FIN DE VIE ; LESION CEREBRALE ; PEDIATRIE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traiteme[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECRET PROFESSIONNEL ;La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en son lieu de travail.CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Un patient souffre de lourdes séquelles du fait du retard qu’a connu le centre hospitalier pour pratiquer une intervention chirurgicale. L’examen du dossier montre qu’au moment des faits, les équipes et les matériels n’étaient pas disponibles, c[...]Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CADRE DE PROXIMITE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; MANAGEMENT ; PROJET ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SPECIFICITE ; TRAVAIL DE NUIT ;Ils ont parfois l’impression d’exercer un autre métier que leurs homologues du jour, tant leurs conditions d’exercice en sont éloignées au sein d’équipes plus nombreuses, plus dispersées et sous des contraintes différentes. Ces cadres de nuit n’[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]LOI DU 22 AVRIL 2005 ; LOI LEONETTI ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT PENAL ; FIN DE VIE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ;Après bien des débats, a été votée la loi n°2016-87 du 2 février 2016 'créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie'. Et comme toujours, il faut poser les bonnes questions: comment situer cette loi nouvelle par [...]Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. [extrait du résumé d'éditeur]Après un long processus d’adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC) [résumé d'éditeur]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ;En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ;La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d’enjeux de santé. A l’interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa [...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EPILEPSIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIGNANT ;La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d’interprét[...]Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules da[...]Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l’engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l’activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute.La faute n’est pas analysée dans l’absolu[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ECOUTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDIATION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; USAGER ;'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; LEGISLATION ; MEDECINE SCOLAIRE ; RESPONSABILITE ; SCOLARISATION ;Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des acte[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]AGITATION ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; FAIT DIVERS ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE ;Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]AGITATION ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIT ; MALADE DIFFICILE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit, et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprise privées, il n[...]DEPOT DE PLAINTE ; DROIT ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCES ; RESPONSABILITE MEDICALE ;En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]CONCEPT ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; JURISPRUDENCE ; PREVENTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer un message simple : s'il est dans l'ordre des choses de rentrer fatigué d'une jo[...]ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ARBRE DECISIONNEL ; COMA ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETAT VEGETATIF ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PRONOSTIC ; QUALITE DE VIE ; SCIENCES MEDICALES ; MEDECINE ;Interrogé par le Conseil d'Etat sur le cadre sous-jacent de l'affaire Lambert, l'Académie nationale de médecine a répondu par un avis très motivé du 22 avril 2014. Dans le respect de la Loi, il appartient au seul médecin, sollicité au nom du res[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ;Il n'était pas toujours évident de trouver les textes. Le circuit du médicament est par nature transversal, et il fallait aller rechercher dans chaque régime professionnel. Pour pallier cet inconvénient, un texte très utile a été publié : l'arrê[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; INFORMATION DU PATIENT ; JUSTICE ; LEGISLATION ; NOTES PERSONNELLES ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le dossier du patient est constitué d'informations le concernant, partagées entre les différents professionnels intervenants et le patient. C'est un outil de synthèse médicale et paramédicale, en vue de la démarche préventive, diagnostique et th[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ECRIT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECRET PROFESSIONNEL ;La rédaction du dossier patient ne va pas toujours de soi. Les informations consignées ont-elles un impact sur la qualité de la prise en charge du patient ? [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; FAIT DIVERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ;Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. [résumé[...]DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT MALTRAITE ; ETRANGER ; EXCLUSION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; MINEUR ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, e[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NUDITE ; PUDEUR ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]AUTORITE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAVOIR ;Redoutables et essentielles questions : de quel type est la responsabilité du cadre de santé ? Le cadre de santé est-il encore soignant ? Si la loi impose une définition, le terrain laisse une place primordiale à la conciliation. Voici des éléme[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n° 361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personn[...]ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; FANTASME ; GUERISON ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; PATIENT ; POUVOIR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; SAVOIR ; SOIGNANT ; VULNERABILITE ;Quelle soit imaginaire ou réelle, la notion de toute-puissance conférée aux soignants face à la vulnérabilité des patients interroge. [résumé d'auteur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Les aides-soignants et autres personnels non infirmiers ont l'obligation de s'impliquer dans la distribution des médicaments, mais uniquement pour la phase d'aide à la prise, reconnue comme acte de la vie courante par le médecin traitant. Cela l[...]ASSURANCE ; CAS CLINIQUE ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]La pratique des soins infirmiers ne peut être envisagée sans un cadre juridique précis définissant les compétences et la responsabilité des professionnels. Les infirmières doivent chercher à s'approprier cette matière juridique, qui est une aide[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Après l'annulation d'un arrêté d'hospitalisation d'office, l'indemnisation doit être totale, même si le dossier laissait apparaître la réalité d'un diagnostic psychiatrique. Le médecin qui a rédigé un certificat d'une qualité non professionnelle[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT PENAL ; ENCADREMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STAGE ;L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La Cour d'appel de Colmar (arrêt n° 13-00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]LOI HPST ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER ; INFRACTION ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est intervenir sur le corps humain, et cette intervention n'est possible que dans l[...]BENEVOLAT ; CHARTE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; INTERVENTION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 con[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMICILE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISITE A DOMICILE ;La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2001, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, mais cette notion a fait long feu. Le domicile [...]COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FRANCE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MALADE DIFFICILE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; PRATIQUE DU SOIN ;Un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants fait le point sur les pratiques sensibles en psychiatrie : chambre d’isolement, contention, hospitalisation sous contraintes. Le [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]ACADEMIE NATIONALE DE PHARMACIE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; ROLE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La dispensation est l’acte qui caractérise l’intervention du pharmacien, car elle est une démarche complète de relation avec le patient, ou l’infirmière chargée de l’administration. Ce retour à la définition éclaire les pratiques de déconditionn[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]LOI LEONETTI ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MOURANT ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOINS PALLIATIFS ;Pour nous permettre de répondre à cette question, l’auteur, avocat à la cour de Lyon, explique les axes forts de cette loi, trop souvent méconnue du grand public et parfois des soignants eux-mêmes, alors qu’elle est facilement accessible et claire.AFFERGAN Marcel, Aut. ; AUBRY ROCES Mary, Aut. ; Carmen, Aut. ; BERTHAIL Alex, Aut. ; BERTRAND Andrée, Aut. ; BOISSIER Claude, Aut. ; BOURRET Marie-Paule, Aut. ; BURGAIN Patricia, Aut. ; CALLU Marie-France, Aut. ; FRANCE, Aut. ; CHABOT Christophe, Aut. ; DELOR Philippe, Aut. ; DEMARLE Nicolas, Aut. ; DEVERS Gilles, Aut. ; DREVET Géraldine, Aut. ; EGGERS Jérôme, Aut. ; DUBOYS FRESNEY Catherine, Aut. ; FARRET Danièle, Aut. ; FAUCON Thierry, Aut. ; FAUGIER SEURET Chantal, Aut. ; CARON Thierry, Aut. ; FRERING Dominique, Aut. ; HESBEEN Walter, Aut. ; KILLIAN Catherine, Aut. ; LE CHEVERT Brigitte, Aut. ; LIVET Marc, Aut. ; MAGGI Martine, Aut. ; MONCET Marie-Claude, Aut. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; PASCAL Annie, Aut. ; PIESSAT Christine, Aut. ; REMIR Gérard, Aut. ; SAUNIER Christiane, Aut. ; SEGADE Jean, Aut. ; Paul, Aut. ; VIDAL Marie-Johanne, Aut. ; WEBER Marie-Thérèse, Aut. | 2012 | p. 460-465CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire DGOS-PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 fait le point sur la question sensible du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les hospitalisations à domicile (HAD). [résumé d'éditeur]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ;Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]