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LOISEAU Corinne |
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LOI DU 27 JUIN 1990 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME HOSPITALIERE ;Depuis plus de cent cinquante ans, l'hospitalisation psychiatrique était régie par un texte promulgué sous Louis-Philippe. Dans le souci d'instituer un dispositif plus protecteur des libertés individuelles, la loi du 27 juin 1990 a mis fin à l'e[...]