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DUPONT Marc |
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Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences [Dossier]
COTTIN MARX Simon, Coord. ; HAMIDI Camille, Coord. ; TENTRA Arnaud, Coord. ; ARTIS Amélie, Aut. ; LE ROY Anne, Aut. ; BERTRON Anaïs, Aut. ; MOUTARD MARTIN Paul, Aut. ; LANGLET Marianne, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; BORELLO Jean-Marc, Aut. ; CHEVALIER Lucie, Aut. ; COLLECTIFPRESCAPP, Aut. ; AUBRY Agnès, Aut. ; BEUROIS Tom, Aut. ; PELLEGRIN Céline, Aut. ; DERAM Jennifer, Aut. ; LEFEBVRE Marie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2023 | p. 7-335FRANCE ; QUEBEC ; ACTION SOCIALE ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; CONTRACTUALISATION ; DROIT ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; MARCHE PUBLIC ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans une perspective historique et multiscalaire, ce numéro de la RFAS s’inscrit dans l’analyse des rapports entre associations et pouvoirs publics (Cottin-Marx et al., 2017 ; Hamidi, Trenta, 2020) et vise à interroger la « marchandisation publi[...]L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]ANNONCE DU DECES ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; AUTOPSIE ; BIENS DES PATIENTS ; CERTIFICAT DE DECES ; CORPS ; DECES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FUNERAILLES ; MORGUE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; RITE FUNERAIRE ; UNITE DE SOIN ;En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; LIEN SOCIAL ; VIE PRIVEE ;L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importan[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTONOMIE ; CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; MEDICALISATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ;La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des [...]CHOIX ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a élargi aux activités sociales et médicosociales les notions de secret partagé et de secret collectif. Elle permet, au-delà des seules équipes de soins, à d’autres professionn[...]BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. | 2017 | p. 443-449ACCUEIL ; BIENS DES PATIENTS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; HUMANISATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PATIENT ; RESPECT ;Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au cours des cinquante dernières années, notre pays s'est doté d'une organisation sectorisée des soins psychiatriques, dont l'objectif a été d'offrir à la population, dans un espace géographique déterminé, un panel de services de soins et d'accu[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION ; MALADE MENTAL ; PRATIQUE DU SOIN ; SECURITE ; VETEMENT ;La question du port (plus ou moins imposé) du pyjama dans les unités psychiatriques donne lieu depuis quelques années à une série de prise de position, qui ne sont pas concordantes. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Déf[...]PLAZA Caroline, Coord. ; MEVEL Philippe ; DEKINDT Karine ; MAILLET Sylvie ; BOUTELOUP Aude ; GONZALEZ Vanessa ; DUPONT Marc ; BRIANT Morgan ; LAVAL Nathalie ; LAUNOIS Sabrina ; BLEROL Gérald | 2015 | p. 10-12ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; COORDINATION ; CRISE ; GESTION ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; ROLE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;"Depuis quelques années, les services d'accueil des urgences (SAU) subissent une forte augmentation de leur activité. Pour répondre à cette situation, un poste d'infirmière organisatrice de l'accueil (IOA) a été créé. Celle-ci définit le degré r[...]ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; ROLE PROPRE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La fonction d'aide-soignante d'accueil a été créée au sein du service d'accueil des urgences du Centre hospitalier de Versailles (78) pour améliorer la qualité de l'accueil des usagers. L'aide-soignante d'accueil est le premier contact de la per[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMA ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; TUTELLE ;L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DON D'ORGANE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANUEL ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. [résumé d'éditeur]ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOULEUR ; ENFANT ; HOSPITALISATION ; JUSTICE ; MINEUR ; NOURRISSON ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLICE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SOINS PALLIATIFS ; URGENCE PEDIATRIQUE ;Autour de 8 thèmes principaux, les professionnels hospitaliers trouveront dans ce guide pratique les repères essentiels grâce à une approche à la fois administrative et médicale : un exposé des lois et règlements en vigueur et l'ensemble des rec[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORGUE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ;Nos hôpitaux se sont jusqu'à présent peu intéressés au coût de leur fonction mortuaire. Plusieurs raisons ont convergé en ce sens. En premier lieu, le ' déni de la mort ', souligné avec insistance dans le rapport de l'Inspection générale des aff[...]DECES ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; MORGUE ; MORT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOIGNANT ;'L'a priori qui voudrait que l'évocation de la mort par les établissements hospitaliers inquiète la population, gèle les réflexions. Les établissements devraient davantage s'inquiéter de l'image, bien souvent négative, que les conditions de la m[...]DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;"L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 ""Hôpital, patients, santé, territoires"" modifie profondément l'organisation hospitalière de notre[...]DECES ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MORT ;Les équipes hospitalières, administratives et soignantes, confrontées à la mort d'un patient ont la charge d'assurer différents gestes et formalités, et d'accompagner les familles endeuillées. On trouvera dans ce guide pratique, en dix chapitres[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; BUDGET HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ;Les hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités. très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide. La maîtrise des ressources humaine[...]BUDGET HOSPITALIER ; COOPERATION ; DROIT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet ouvrage aborde le thème du droit hospitalier. Il expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements et le droit du malade hospitalisé.