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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES |
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ENTREPRISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité. Afin d’accompagner les org[...]Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2020 | p. en ligneLe guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux. 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Afin d’aider les organismes dans cette opération, et en particulier les autorités p[...]Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | 2019 | p. 21 pagesLe guide porte sur les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès. Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’ « open data », ces m[...]Ce guide illustre, du point de vue des archives, l'articulation entre la protection des données à caractère personnel et les différentes étapes du cycle de vie des documents en accordant aux services d'archives un rôle essentiel en matière d'év[...]Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recher[...]L’article 35 du RGPD prévoit la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD - Data Protection Impact Assessment), lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les dr[...]ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018 | p. 36Ce guide a pour but la mise en conformité au niveau de l'utilisation des données personnelles et rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD. [Résumé d'édition]Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité num[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2011COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Documentation française | 2003 | p. 417COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1994 | p. 355COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1985 | p. 236COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CNIL propose des fiches thématiques dans les domaines de la santé, la cybersécurité, les données personnelles, etc. Exemples : - Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ? 2018. https://www.cnil.fr/fr/recherc[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; ETALAB, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche prat[...]