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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2023La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données.Le guide de la CNIL propose des conseils et des bonnes pratiques, et offre ainsi des clés de compréhension du RGPD utiles pour tous les acteurs, quelle que soit la taille de leur structure.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ENTREPRISE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ;Les codes de conduites sont l’un des nouveaux outils de conformité prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils permettent une harmonisation des pratiques au niveau d’un secteur d’activité. Afin d’accompagner les org[...]Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2020COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés ». Afin d’aider les professionnels visés par ce type de dema[...]La norme ISO 27701 est une norme internationale qui décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles, en étendant deux normes bien connues de la sécurité informatique.Le RGPD prévoit que les autorités de protection des données peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (APID) n’est pas obligatoire. La CNIL a adopté sa liste définitive le 1[...]La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans cette opération, et en particulier les autorités p[...]Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019 | p. 21 pagesLe guide porte sur les modalités de mise en ligne et de réutilisation des documents administratifs et données publiques relevant d’une logique de droit d’accès. Communément qualifiées sous l’appellation générique anglaise d’ « open data », ces m[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019 | p. 43 pagesCe guide illustre, du point de vue des archives, l'articulation entre la protection des données à caractère personnel et les différentes étapes du cycle de vie des documents en accordant aux services d'archives un rôle essentiel en matière d'év[...]Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape-clé pour les organismes. La CNIL propose quelques explicat[...]Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recher[...]L’article 35 du RGPD prévoit la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD - Data Protection Impact Assessment), lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les dr[...]CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ;Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche p[...]ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, Aut. ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2018 | p. 36Ce guide a pour but la mise en conformité au niveau de l'utilisation des données personnelles et rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.Le logiciel open source PIA facilite la conduite et la formalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) telles que prévues par le RGPD. [Résumé d'édition]Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche ou un héritier a-t-il la possibilité de prendre en main l’identité num[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2011COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Direction des journaux officiels | 1994 | p. 355COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Direction des journaux officiels | 1985 | p. 236COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CNIL propose des fiches thématiques dans les domaines de la santé, la cybersécurité, les données personnelles, etc. Exemples Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?: Gérer la sous-traitance. Encadrer la sécu[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; ETALAB, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésLa CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche prat[...]
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