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Code des professions de santé

[s.n.], Aut. ; PREMIER MINISTRE, Aut. ; PREMIER MINISTRE. DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, Aut. | Paris : Les éditions des Journaux officiels | 2014 | p. 262

DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; SANTE ;

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Référentiel Général de Sécurité

PREMIER MINISTRE, Aut. ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION, Aut. ; SECRETARIAT GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, Aut. | Paris : Premier ministre | 2014

Ce référentiel est pris en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010, lui-même pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre l[...]

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Les sectes en France

VIVIEN A ; PREMIER MINISTRE | Paris : Documentation française | 1985 | p. 144

SECTE ;

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Guide de la retraite

PREMIER MINISTRE ; SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION | Paris : Albin Michel | 1983 | p. 299

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