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JONAS Carol |
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DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ;L'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententiel[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ;Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demande[...]EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ;La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L'experti[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADULTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNE HOSPITALIER ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]ADDICTION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SCHIZOPHRENIE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; OBLIGATION DE SOINS ; RESPONSABILITE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; JUSTICE ;Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]PASCAL Jean-Charles, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; BARON LAFORET Sophie ; CAUBEL Joséphine ; ENJOLRAS Franck ; EYRAUD Benoît ; GARRABE Jean ; GILOUX Nathalie ; HAZIF THOMAS Cyril ; JONAS Carol ; LACAMBRE Mathieu ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique ; MORANDI Stéphane ; PEDERSEN Lykke ; THOMAS Philippe ; URFER PARNAS Annick ; URVOIS Jean ; VELPRY Livia ; WALTER Michel ; WINTER Elie ; WISE Michael-Jan | Montrouge : Doin | 2014 | p. 15-297DANEMARK ; FRANCE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUISSE ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MORALE ; PAYS ETRANGER ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le terme 'consentement', concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeu[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;L'expertise psychiatrique revêt aujourd'hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnal[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; JONAS Carol, Dir. ; VOYER Mélanie, Dir. ; GRAVIER Bruno ; MILLAUD Frédéric | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2013 | p. XVIII-484AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOPATHIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIOLENCE ;Depuis toujours, psychiatrie et droit, comme santé et justice sont à la recherche d'un difficile équilibre pour mieux soigner et protéger toute personne souffrant de troubles mentaux. Aussi, avec la naissance de la clinique dans le sillage du Tr[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article de formation médicale fait le point sur la loi du 5 juillet 2011 et sur les différentes formes de soins sans consentement et évoque les différentes modifications attendues par la proposition de réforme de cette loi.COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; JUSTICE ;La personnalité désigne ce qu'il y a de relativement permanent et stable dans la dynamique de l'organisation et du fonctionnement psychologique d'une personne. Elle a une incidence certaine sur l'adaptation de cette dernière à sa vie sociale. Ch[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu’auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; DROIT ;Les aspects juridiques et expertaux du psychotraumatisme sont indissolublement liés à la prise en charge des victimes. Ce sont ces dernières qui sont prises en compte par le droit. Leur statut s'est considérablement amélioré depuis le début du m[...]ASSURANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FUGUE ; HOMICIDE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERMISSION DE SORTIE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SINISTRE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou ad[...]VOYER Mélanie, Aut. ; JONAS Carol, Aut. ; JAAFARI Nemat, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2012 | p. 395-398LOI DU 5 JUILLET 2011 ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale sont d'argumenter les indications, les modalités d'application et les conséquences de ces procédures [résumé d'auteur]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;En droit français, toute intervention sur le corps humain et donc toute hospitalisation supposant la mise en place de soins ne peuvent être réalisées qu’avec le plein consentement du patient. Une dérogation existe pour la psychiatrie depuis la l[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ;Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l'intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l'information au patient, le praticien est d[...]GAY C ; CUCHE H ; FRIARD Dominique ; ETAIN Bruno ; JOST DALIFARD Frédérique ; JOST V ; CONUS P ; YON L ; BELLIVIER Frank ; HOUENOU J ; JONAS Carol ; KHAZAAL Yasser ; ROBIN ML ; GINDRE C ; DAFRI A ; AUBRY JM ; AILLON Nancy ; CORMINBOEUF MJ ; NERFIN F ; FERRO FAMIL C ; TRIBOLET Serge | 2008 | p. 21-86EPISODE MANIAQUE ; PATIENT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;En encadré Explication du Mandat de Protection Future, issu de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.SENON Jean-Louis, Dir. ; PASCAL Jean-Charles, Dir. ; ROSSINELLI G, Dir. ; ARCHER Evry ; BARON LAFORET Sophie ; BLANC Alain ; COUTANCEAU Roland ; DELPLA Pierre ; DUBRET Gérard ; DURAND Bernard ; FAUCHER Pascal ; FEVRE Frédéric ; GISSELMANN PATRIS Marie-France ; GRAVIER Bruno ; JONAS Carol ; KAHN Jean-Pierre ; LAMEYRE Xavier ; LAMOTHE Pierre ; LAVIELLE Bruno ; MANZANERA Cyril ; MILLAUD Frédéric ; PAULET Catherine ; PENIN Alain ; PRADEL Jean ; RIDE André ; ROUILLON Frédéric ; SCHWEITZER Marc ; VILLERBU Loïck ; VILLON Jean-Marc ; ZAGURY Daniel ; DUBURCQ Anne ; FAGNANI Francis ; FALISSARD Bruno ; DUBREUCQ Jean-Luc | Montrouge : John Libbey Eurotext | 2007 | p. 308DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage, qui reprend les travaux de l'audition publique organisée par la Fédération Française de Psychiatrie en janvier 2007, s'adresse aux professionnels du domaine médical, social et juridique. Les questions abordées étaient : quelle est l[...]La mort d'un homme, tué par son épouse et un médecin, conduit à découvrir la force manipulatoire des comportements mythomaniaques. L'enquête et les expertises réalisées sur les protagonistes posent le problème du diagnostic et de la structure so[...]