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Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé

KUJAS Paule, Aut. ; SCHAPIRA Irina, Aut. | Paris : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) | 2024

DECHET HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; POLITIQUE DE SANTE ;

Ce rapport précise les modalités possibles de mise en oeuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. [...]