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INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE |
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RIERA R ; MAUCHET C ; BABRE S ; EUSTACE D ; PAQUY S ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE, Aut. ; INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Aut. | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2004CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; LEGISLATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; ROLE ; SECURITE ; SOCIETE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par note du directeur du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2003, une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la police nat[...]