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L’article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l’Ouest de la France

MOULIA PELAT Estébanine, Aut. ; PONS Roseline, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2022 | p. 294-300

ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°4 vol 180, paru le 12/05/2022)

CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;

Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]