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GRIMBERT Marc |
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CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; REGLEMENTATION ; ROLE ;La loi de 2011, impulsée par les exigences du Conseil constitutionnel, a conféré à l’autorité judiciaire le contrôle des mesures d’hospitalisation sans consentement. Toutefois, la loi n’a pas défini le cœur de l’office du juge : doit-il se conte[...]