Documents disponibles écrits par cet auteur
GRAMOND Véronique |
(2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
SCHMITT Laurent, Prés. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; GRAMOND Véronique, Aut. ; GAYDA Michel, Aut. ; STEINBACH Guy, Aut. ; MIRAS Alain, Aut. ; SCHWEITZER Marc, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; CANOUI Pierre, Aut. ; VIEL Dominick, Aut. | 2020 | p. 150EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;La question de la responsabilité de l’expert judiciaire touche à l’articulation de la place du juge et de celle de l’expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l’expert ne pouvait être responsable de ses erre[...]