Documents disponibles écrits par cet auteur
SECRETARIAT GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE |
(2)

PREMIER MINISTRE, Aut. ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION, Aut. ; SECRETARIAT GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, Aut. | Paris : Premier ministre | 2014Ce référentiel est pris en application du décret n° 2010-112 du 2 février 2010, lui-même pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre l[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. ; DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. ; SECRETARIAT GENERAL DE LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2013Ce guide vient compléter le vademecum « Numérisation et archivage des dossiers dans les MDPH » réalisé par l’Association des directeurs de MDPH en date d’avril 2009. Sur la base d’un retour d’expérience mené auprès de quatre MDPH, il permet d’éc[...]