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Le refus de soins [fiche Droits des usagers]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2021 | p. 51-52

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°267, paru le 01/01/2021)

LOI DU 4 MARS 2002 ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DU PATIENT ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIGNANT ;

Le refus de soins de la part d’un patient s’exprime dans la liberté offerte à toute personne souhaitant refuser en toute conscience un soin. Ces situations interrogent les soignants à titre individuel et collectif. Ces derniers peuvent également[...]

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Les recours en matière de santé et de sécurité [fiche Les soignants et le droit]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 53-54

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°265, paru le 01/11/2020)

LEGISLATION ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ;

En période de crise sanitaire, la sécurité en matière de santé est l’affaire de tous. Au travail, l’employeur est tenu de protéger ses salariés et de veiller à leur sécurité en prenant les mesures appropriées. Faute de quoi les employés pourront[...]

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Le droit de retrait [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 53-54

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°263, paru le 01/09/2020)

CODE DU TRAVAIL ; COVID-19 ; CORONAVIRUS ; DEFINITION ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ;

Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]

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Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 51-52

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°260-261, paru le 01/04/2020)

ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ;

Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas[...]

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Les droits des personnes en soins psychiatriques [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 51-52

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°259, paru le 01/03/2020)

CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;

À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]

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La déontologie à l’hôpital [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 51-52

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°258, paru le 01/02/2020)

LOI DU 21 AVRIL 2016 ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ;

La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d’informer, de conseiller et d’assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]

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Refus de soins et responsabilité

MEL Emmanuelle, Aut. | 2020 | p. 25-26

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°258, paru le 01/02/2020)

CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; URGENCE MEDICALE ;

Face au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]

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La réparation des dommages associés aux soins [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2019 | p. 47-48

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°255, paru le 01/11/2019)

LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]

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Les droits des personnes âgées en institution [Fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2019 | p. 49-50

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°253, paru le 01/08/2019)

DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITE ;

La question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]

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Annonce d’une mauvaise nouvelle et information éclairée au patient [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2019 | p. 39-40

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°252, paru le 01/06/2019)

ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; INFORMATION DU PATIENT ; LOYAUTE ; ROLE PROPRE ;

Pour répondre aux droits des usagers, le médecin puis l’infirmière déploient savoir-faire et savoir-être afin d’accompagner la rupture biographique ainsi que l’irruption psychique et physique que constitue l’annonce d’un diagnostic de maladie gr[...]

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Le déploiement de la pratique avancée en France [dossier]

DEBOUT Christophe, Aut. ; MEL Emmanuelle, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; VIDELOUP Ludivine, Aut. ; BECHADE Clémence, Aut. ; LOBBEDEZ Thierry, Aut. ; AMBROSINO Florence, Aut. ; CHRETIEN Sophie, Aut. ; BARRIERE ARNOUX Cécile, Aut. ; GHULAM Saïga, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; MICHAUD Stéphane, Aut. ; DENIS Bernard, Aut. ; CIMAR Laurence, Aut. ; SCHOBER Madrean, Aut. ; DROUET Pauline, Aut. ; BARRIERE ARNOUX Cécile, Aut. ; MORISSET Jérôme, Aut. ; GOURRONC Eléonore, Aut. | 2019 | p. 15-54

SOINS (n°835, paru le 01/05/2019)

CARRIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; SCIENCES INFIRMIERES ;

A propos du nouveau métier d'Ipade (infirmier de pratique avancée diplômé d'Etat) dans la profession infirmière : les responsabilités, la formation, le leadership, le rôle des réseaux de soutien associatifs, les premières évaluations.

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Les droits du patient détenu [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2019 | p. 53-54

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°251, paru le 01/05/2019)

ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITE ;

Une personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]

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La démocratie sanitaire et les droits des patients [fiche]

MEL Emmanuelle, Aut. | 2019 | p. 47-48

REVUE DE L'INFIRMIERE (n°247, paru le 01/01/2019)

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;

La participation des usagers s’est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd’hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]