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COMPAIN Alain |
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LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ROLE ;Les ARS sont chargées de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions des préfets relatives aux soins sans consentement. Des protocoles signés par les préfets et les DGARS, après consultation du comité régional de sécurité sanitaire, pré[...]