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Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis

BENBASSA Esther | Paris : Sénat | 2013

EUROPE ; FRANCE ; URUGUAY ; CANNABIS ; DEPENALISATION ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; USAGE ; ADDICTION ;

Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples [...]