Documents disponibles écrits par cet auteur
GUERIN Marie-Cécile |
(2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]L'intime conviction est analysée comme une certitude morale qui devrait être incompatible avec tout doute dans l'esprit du juge. En fait, le doute ne peut pas être totalement exclu, de sorte que l'intime conviction est un moyen de surmonter le d[...]