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LE GUEUT Mariannick |
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DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT PENAL ; DSM ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JUGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]21E SIECLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ;L'organisation de la réponse médicolégale portée par les circulaires des 27 et 28 décembre 2010 puis du 25 avril 2012 constitue une nouvelle mission confiée aux établissements publics de santé. La justice y gagne un service public de médecine lé[...]CANNABIS ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; DOSAGE SANGUIN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; USAGE ; ADDICTION ;Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]