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LARD HUCHET Brigitte de |
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La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]Les protocoles de coopération, ou comment une bonne idée a d’abord pris l’aspect d’une usine à gaz. Car ces protocoles ne sont clairement pas une nouveauté : ils datent de la loi HPST! Mais il aura fallu attendre plus de dix ans, et plusieurs ré[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de [...]Parmi les innombrables mesures du Ségur de la santé, lancé à l’été 2020 en pleine crise sanitaire et portant notamment sur la revalorisation des carrières hospitalières, figure la mise en place de l’entretien professionnel médical. L’accord rela[...]in Gestions Hospitalières 599 (2020). - 525-528 Résumé: Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la s[...]Les acteurs hospitaliers s’interrogent régulièrement sur le risque juridique qui pèse sur eux au titre de leurs fonctions, et la responsabilité personnelle qui peut être engagée à leur encontre à raison de leurs actes. La discussion tourne alors[...]CONTENTIEUX ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDIATION SOCIALE ; RELATION PROFESSIONNELLE ;Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; PARTENARIAT ;L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]ALCOOL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ;La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]QUILLEVERE Manon, Aut. ; SEGUI SAULNIER Stéphanie, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. ; GENOT POK Isabelle, Aut. ; LARD HUCHET Brigitte de, Aut. ; POPPE Clothilde, Aut. ; HASSANI Nadia, Aut. | 2016 | p. 66CONTENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d’aller à l’essentiel sur l’ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L’organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS,[...]La recherche médicale à l'hôpital connaît une petite révolution. Après le Sunshine Act, l'Etat a signé en juillet 2013 un contrat de filière avec les industriels. La mesure n°19 vise à ' simplifier et accélérer la mise en place des essais cliniq[...]DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Déjà, en 2009, la loi HPST jonglait avec les multiples acceptions du terme 'territoire'. Déjà, en 2009, nous avions pu souligner que le territoire de la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’était pas nécessairement le territoire de sant[...]En 2011, il était annoncé que tous les décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) étaient parus. Il manquait celui sur les missions de service public qui est paru le 24 avril 2012 (décret n°2012-561 du 24 avril [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PLATEAU TECHNIQUE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ;Pas d’angélisme : le patrimoine immobilier des établissements publics sanitaires et médico-sociaux n’est pas toujours florissant. Et lorsque c’est le cas, sa mise en valeur requiert une gestion exigeante, parfois semée d’embûches. Pour autant, l[...]