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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesElles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défi[...]QUILLEVERE Manon, Aut. ; SEGUI SAULNIER Stéphanie, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. ; GENOT POK Isabelle, Aut. ; LARD HUCHET Brigitte de, Aut. ; POPPE Clothilde, Aut. ; HASSANI Nadia, Aut. | 2016 | p. 66CONTENTION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Décryptage réactif de la loi, sous la forme de 32 fiches, pour permettre aux acteurs hospitaliers d’aller à l’essentiel sur l’ensemble des thématiques contenues dans cette loi et notamment : L’organisation du système de santé ; Les GHT ; Le GCS,[...]Le 9 décembre 2013, le tribunal administratif de Paris annule la décision d'un directeur d'hôpital augmentant l'amplitude de travail quotidien à douze heures dans un service de réanimation chirurgicale d'un hôpital parisien. Sur fond de polémiqu[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ;Si l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement 1, cette organisation est définie en pratique 2 au sein d'un protocole d'accord négocié avec les partenaires sociaux 3. La place de la négociation [...]
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