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HABOUBI Camila |
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ADDICTION ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYON ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TABAGISME ;La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016).COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; RETENTION DE SURETE ; TORTURE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]