JOURNAL OFFICIEL, 219. - 2006-09-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/09/2006 |
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AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ;
AUTOMEDICATION ;
CAHIER DES CHARGES ;
DECHET HOSPITALIER ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECOLOGIE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ;
RESPONSABILITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
ENVIRONNEMENT ;
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un système individuel approuvé pour la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotest[...]