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MANAOUIL C |
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ENQUETE ; FAMILLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTIONNAIRE ;Une enquête réalisée en 2007 montre que le rôle et le statut de la personne de confiance, instaurée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, sont encore peu ou mal connus des personnes hospitalisées comme les professionnels de santé. L'information[...]Les mutilations sexuelles féminines touchent chaque année 3 millions de jeunes filles dans le monde. En France, ces pratiques sont illégales et font l'objet de sanctions pénales. Le secret médical peut désormais être levé en cas de mutilation se[...]CAPELLE V ; CASAGRANDE A ; MARCHALOT G ; MOUTEL G ; DECAYEUX S ; GIGNON M ; MANAOUIL C ; JARDE O ; PONTE Carène ; CUDENNEC T ; BURRE CASSOU D ; COIGNET L ; JOANNES A ; PELASSY TARBOURIECH D ; FEDUCHE E ; LOFFREDO ML ; TERREAU C ; TALBOT L ; PIERLOT RAVIN C | 2007 | p. 13-41GUBLER C ; MITTERRAND François ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEMOCRATIE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET MEDICAL ;Revenant sur l'affaire du médecin personnel de François Mitterrand, qui a été jugée l'année dernière par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur interroge le secret médical à la lumière de l'intérêt général.BIOETHIQUE ; DON D'ORGANE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ;L'auteur rappelle les principes généraux en matière de prélèvement et don d'organe et balaie l'ensemble des situations juridiques qui peuvent se rencontrer en fonction de la capacité juridique des personnes physiques.Les auteurs présentent la loi du 11 février 2004, complétée par le décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, et venue réformer la loi du 29 juin 1971.