JOURNAL OFFICIEL, 75. - 2005-03-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/03/2005 |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MODELE ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
ASSISTANT SOCIAL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie certaines dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord de l'Espace économique européen européens souhait[...]
EUROPE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PSYCHOLOGUE ;
TRAVAIL ;
Conformément aux dispositions du 2 de l'article 13 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE, aucun niveau minimum de qualification n'est plus requis pour les[...]
ANONYMAT ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
INFORMATION ;
INFORMATION ;
Le décret précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions corre[...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
DIPLOME ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LICENCE ;
MASTER ;
TRAVAIL SOCIAL ;
TRAVAIL ;
Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la r[...]
ASSURANCE MALADIE ;
COORDINATION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
PATIENT ;
PRISE EN CHARGE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
Ce décret présente les conditions et modalités d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques en tant qu’identifiant national de santé.
L'identifiant de santé permet de référencer les donn[...]