JOURNAL OFFICIEL, 81. - 2003-04-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/04/2003 |
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AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONTROLE MEDICAL ;
TICKET MODERATEUR ;
SANTE ;
Lorsque le bénéficiaire de l'assurance maladie est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins l[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'[...]
CONTAMINATION ;
CONTROLE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFECTION ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE ;
PREVENTION ;
RELATION INTERNATIONALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Le décret comporte plusieurs mesures d'application du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (2005). Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de pratiquer d[...]