JOURNAL OFFICIEL, 304. - 2005-12-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/12/2005 |
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ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
HEBERGEMENT ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PRIX DE JOURNEE ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie décident que les prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées par [...]
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et [...]
ACCREDITATION ;
BIOLOGIE ;
COMPETENCE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXPERTISE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MISSION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
Ajoutant une sous-section 4 relative aux missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence à la section 2 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publi[...]
ACTIVITE PHYSIQUE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
FACTEUR DE RISQUE ;
MEDECIN TRAITANT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE ;
Complétant le livre premier de la première partie du code de la santé publique par un livre septième concernant la prévention des facteurs de risque pour la santé, et notamment son chapitre 2 relatif à la prrescription d'activité physique, le pr[...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVOLUTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT GENERIQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent pour 2017 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments (en le fixant à 4 %) et le taux prévisionnel de prescription (par les [...]
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVOLUTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent pour 2017 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport remboursées sur l'enveloppe de soins de ville à 2,2 %.
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INFORMATION MEDICALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement da[...]